Section 4 : Personnels

Article D341-15

Au regard de leurs missions, ainsi que du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'elles accueillent, les pouponnières veillent à disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines sanitaire et socio-éducatif.

Article D341-16

I. - Le personnel de la pouponnière comprend au moins :

1° Du personnel de direction ;

2° Du personnel chargé de l'encadrement et de l'accompagnement éducatif des enfants et de leur famille, composé :

a) De professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice, à raison d'un professionnel présent de jour comme de nuit pour trente enfants. Si l'unité accueillant les enfants de moins de trois ans est située au sein d'un établissement hébergeant des mineurs plus âgés en internat collectif, la permanence de nuit peut être assurée par un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice ou, à défaut, par un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier justifiant avoir suivi une formation relative à la petite enfance, et au besoin sous le régime de la garde ;

b) De professionnels autorisés à exercer la profession d'auxiliaire de puériculture conformément à l'article L. 4392-1 du code de la santé publique, à raison d'une personne présente pour cinq enfants au maximum le jour et quinze enfants au maximum la nuit ;

c) De professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, à raison d'une personne présente pour quinze enfants durant la journée ;

3° Un psychologue ;

4° Une maîtresse de maison ;

5° Du personnel assurant les fonctions administratives et logistiques.

Des professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat du travail social peuvent intervenir en complément des professionnels mentionnés au 2°.

Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent la nuit auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux. A titre exceptionnel, des personnels non diplômés, dont la formation professionnelle doit être assurée par l'établissement, peuvent être recrutés en fonction de situations particulières. Ces derniers ne peuvent cependant jamais être les seuls personnels présents auprès des enfants.

II. - Interviennent dans chaque pouponnière :

1° Des pédiatres ou des médecins attachés à la pouponnière, ou, à défaut, intervenant en collaboration avec celle-ci ;

2° D'autres professionnels de santé tels que des psychiatres, des psychomotriciens diplômés d'Etat, des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'État ou des orthophonistes titulaires du certificat de capacité d'orthophonie attachés à la pouponnière, ou, à défaut, intervenant en collaboration avec celle-ci.

Ces professionnels de santé remplissent leurs obligations de formation continue, notamment s'agissant des formations en santé infantile, de prévention contre la maltraitance ou de repérage des négligences.

Article D341-17

Lorsqu'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice assure la direction de la pouponnière, il doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.

Article D341-18

Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice accompagnent les autres professionnels en matière de santé et de prévention. Leurs missions au sein de la pouponnière à caractère social sont notamment les suivantes :

1° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé de l'enfant ;

2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus dans le projet d'établissement ;

3° Apporter leur concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ;

4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;

5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin ;

6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale.

Ces professionnels travaillent en collaboration avec le médecin référent en protection de l'enfance, les professionnels du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique et avec les autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap.

Article D341-19

Les professionnels autorisés à exercer la profession d'auxiliaire de puériculture conformément à l'article L. 4392-1 du code de la santé publique assurent les missions d'accompagnement des enfants accueillis au sein de la pouponnière sous la responsabilité d'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice ou d'infirmier.

Ces professionnels réalisent des activités d'éveil et de soins de prévention, de soins d'hygiène et de confort, de maintien, d'éducation à la santé et développent des liens relationnels pour préserver, restaurer ou promouvoir le bien-être et l'autonomie de l'enfant. Ils assurent le maternage des enfants accueillis.

Ces professionnels assurent la continuité de la prise en charge des enfants accueillis et une fonction de référence auprès de ces derniers.

Article D341-20

Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants intervenant au sein d'une pouponnière à caractère social :

1° Conçoivent et conduisent avec les autres professionnels l'action éducative et sociale auprès des enfants accueillis, en lien avec le directeur et l'équipe ;

2° Contribuent à l'éveil des enfants, à leur bien-être, à leur socialisation et à leur prise d'autonomie ;

3° Accompagnent les enfants dans leur développement en coopération avec la famille, dans le cadre des droits de visite notamment, et veillent au maintien de la continuité éducative dans le respect du milieu familial, social et culturel des enfants.

Article D341-21

Le psychologue mentionné au 3° du I de l'article D. 341-16 assure le suivi psychologique régulier des enfants. En tant que de besoin, cette mission peut également être assurée par un psychiatre attaché à la pouponnière, ou, à défaut, intervenant en collaboration avec celle-ci.