Article L343-2 du Code du tourisme

Article L343-2 du Code du tourisme.

Article L343-1

Article L343-3

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifié par :	Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006

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