Article D342-1 du Code du tourisme

Article D342-1 du Code du tourisme.

Article D341-6

Article R342-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

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