Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D331-2 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2006
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Version01/06/2012
Entrée en vigueur le 1 juin 2012
Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 8
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