Article A442-1 du Code de l'urbanisme

Article A441-2

Article A442-2

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Modifié par : Arrêté 1989-01-06 art. 9 JORF 4 février 1989

La demande d'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article R. 442-4 est établie conformément au modèle joint en annexe au présent article.

Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par :	Arrêté 1989-01-06 art. 9 JORF 4 février 1989

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : L'imprimé de demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers est enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 46-0388 (imprimé P.C. 152). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

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