Article A460-1 du Code de l'urbanisme

Article A443-9

Article A460-2

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Modifié par : Arrêté 1989-01-06 art. 10 JORF 4 février 1989

La déclaration d'achèvement de travaux prévue à l'article R. 460-1 est établie conformément à la rédaction du modèle annexé au présent article.

Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Modifié par :	Arrêté 1989-01-06 art. 10 JORF 4 février 1989

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : L'imprimé de déclaration d'achèvement de travaux est enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 46-0395 (imprimé P.C. 182-4). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).