Article R*122-24 du Code de l'urbanisme

Article R*122-23

Article R*122-25

Entrée en vigueur le 1 octobre 1983

Est créé par : Décret 83-812 1983-09-09 art. 1, art. 4 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 16 octobre 1983

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le schéma directeur ou le schéma de secteur approuvé est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article R. 122-13.

Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Est créé par :	Décret 83-812 1983-09-09 art. 1, art. 4 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 16 octobre 1983
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 28 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

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