Entrée en vigueur le 13 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
[…] dans les terrains de camping et dans les villages de vacances visés à l'article R . 111-34 du Code de l'Urbanisme . […] sont prises en compte en application de l'article R.421 -23 du code de l'urbanisme . […] Exception pour les caravanes de chantier : Toutefois, les constructions temporaires liées à un chantier sont dispensées de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme pendant la durée du chantier à la condition qu'elles soient directement nécessaires à la […]
Lire la suite…[…] de l'article R. 421-55 du Code de l'Urbanisme . […] Cet article n'engage que son auteur. […] à 3 mois par an.A ce titre, […] sont prises en compte en application de l ' article R.421 -23 du code de l'urbanisme Exception pour les caravanes de chantier :Toutefois, […] à usage de loisirs et conservant en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par elles-mêmes ou d'être déplacées par tractions ( Article R . 111-37 ).C'est ainsi que les dispositions du Code de l'Urbanisme […]
Lire la suite…[…] Considérant que, par arrêté du 2 novembre 1983, le commissaire de la République de la Charente a, en application des articles L. 111-10 et R.421-55 du code de l'urbanisme, pris en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route nationale n° 10, déviation de Churet et de la Chignolle sur le territoire des communes d'Anais, de Champniers et de Vars ; […]
[…] dans les terrains de camping et dans les villages de vacances visés à l'article R . 111-34 du Code de l'Urbanisme . […] sont prises en compte en application de l'article R.421 -23 du code de l'urbanisme . […] Exception pour les caravanes de chantier : Toutefois, les constructions temporaires liées à un chantier sont dispensées de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme pendant la durée du chantier à la condition qu'elles soient directement nécessaires à la […]
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