Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
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Article L112-3
Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.
Article L112-4
Les dispositions de la présente section sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement.
Sous-section 1
Champ d'application
L112-5
Sous-section 2
Plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-6
Paragraphe 1
Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-7 à L112-9
Paragraphe 2
Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-10 à L112-15
Paragraphe 3
Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-16 à L112-17