Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

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Article L111-1

Article L111-2

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

Sous-section 2 : Desserte

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle

Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Section 8 : Friches

Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 10 : Réfection et surélévation des constructions

Code de l'urbanisme
...
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Article L111-1

Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire.
Toutefois :
1° Les dispositions des articles L. 111-3 à L. 111-5 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale est applicable ;
2° Les dispositions de l'article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.

Article L111-2

Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du règlement national d'urbanisme et prévoit les conditions et les procédures dans lesquelles l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations aux règles édictées par ce règlement.

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1

Localisation et implantation

Paragraphe 1

Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

L111-3 à L111-5

Paragraphe 2

Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

L111-6 à L111-10

Sous-section 2

Desserte

L111-11 à L111-13

Section 2

Densité et reconstruction des constructions

L111-14 à L111-15

Section 3

Performances environnementales et énergétiques

L111-16 à L111-18

Section 4

Réalisation d'aires de stationnement

L111-19 à L111-21

Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

L111-22 à L111-23

Section 6

Mixité sociale et fonctionnelle

L111-24

Section 7

Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

L111-25

Section 8

Friches

L111-26

Section 9

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Sous-section 1

Installations agrivoltaïques

L111-27 à L111-28

Sous-section 2

Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

L111-29 à L111-30

Sous-section 3

Dispositions communes

L111-31 à L111-34

Section 10

Réfection et surélévation des constructions

L111-35