Transformer un local d'habitation en cabinet médical, un atelier en restaurant, un bar en salle dansante, un entrepôt en salle événementielle ou une boutique en salle de sport Ces projets sont fréquents, extrêmement attractifs… et potentiellement explosifs. Dès que l'on touche à un ERP (Établissement Recevant du Public), l'entrepreneur doit gérer simultanément : le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation (CCH), le règlement de sécurité incendie, l'accessibilité, la commission de sécurité, les relations avec la mairie et parfois le préfet, et même le bail …

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 juillet 2023 offre une illustration précieuse des subtilités du régime juridique applicable aux établissements recevant du public de cinquième catégorie. Cette décision rappelle avec rigueur que le régime dérogatoire dont bénéficient ces petits établissements ne peut être méconnu par les autorités municipales, fût-ce au nom de préoccupations sécuritaires légitimes. Une fermeture administrative contestée L'affaire concerne un restaurant exploité par la société Le Club Restaurant à Gujan-Mestras, établissement classé en …