Article R141-10 du Code de la construction et de l'habitation

Article R141-10 du Code de la construction et de l'habitation.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026

Est créé par : Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Le registre de sécurité incendie, prévu par les articles L. 126-1 et L. 141-4, contient les renseignements indispensables à l'entretien et au contrôle de la sécurité contre les risques d'incendie.

Il comprend en particulier les vérifications réalisées, les mesures de correction des écarts constatés ainsi que les diverses consignes établies en cas d'incendie, y compris concernant l'évacuation et la mise en sécurité des personnes.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026
Est créé par :	Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1^er du décret précité, entrent en vigueur le 1^er juillet 2026.

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