Code de l'environnement / Partie législative / Livre III : Espaces naturels
Article L300-3 du Code de l'environnement
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Version01/08/2020
Entrée en vigueur le 1 août 2020
Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Modifié par : LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 7 (V)
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.
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