Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifié par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 50
La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter l'ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l'animation et la coordination technique du réseau des parcs naturels régionaux, la valorisation de leurs actions et leur représentation aux niveaux national et international.
Elle est consultée dans le cadre des procédures de classement ou de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux, dans des conditions fixées par décret.
Elle assure un rôle de conseil auprès des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour la mise en œuvre de leurs missions.
Les parc nationaux Un parc national (articles L.331-1 à L.331-25 du code de l'environnement) est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, […] Il existe deux types de réserves naturelles : Les réserves naturelles nationales classées par décision du ministre chargé de l'écologie et du développement durable. […] Les parcs naturels régionaux Les parcs naturels régionaux (articles L.333-1 à L.333-4 du code de l'environnement) ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. […]
Lire la suite…L'adhésion à une charte Natura 2000 170 Pour l'adhésion à une charte Natura 2000, voir le II de l'article L. 414-3 du code de l'environnement et l'article R. 414-12 et suivants du code de l'environnement. 180 La charte Natura 2000 d'un site poursuit l'objectif de conservation des habitats et des espèces présents sur le site. […] de l'article L. 322-1 du code de l'environnement à l'article L. 322-14 du code de l'environnement, de l'article L. 331-1 du code de l'environnement à l'article L. 333-4 du code de l'environnement, de l'article L. 341-1 du code de l'environnement à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement, de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, […]
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