Entrée en vigueur le 27 octobre 2005
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Modifié par : Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 4 (V) JORF 27 octobre 2005
En application des dispositions des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement, qui transposent la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement doivent être réalisés au voisinage des grandes infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations. Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit, à établir les prévisions générales de son évolution et à en informer le public.
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En France, ces documents, respectivement dénommés cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (ou PPBE), sont prévus aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement et, s'agissant des aéroports, par l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme. […] , une étude d'approche équilibrée pouvant conduire à l'établissement de restrictions d'exploitation conformes à l'article 5 du règlement ; […] au moins tous les cinq ans ». Pour ce qui concerne spécifiquement les aérodromes, l'article R. 112-5 semble indiquer, par un système de renvois aux articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement, que les cartes de bruit, tout comme les PPEB, […]
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