[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au présent litige : « I – La réalisation d'aménagements, […] que les dispositions des articles R.123-6, R.123-13, R.123-24 et R.123-28 du code de l'environnement, relatives au dossier d'enquête publique et à cette enquête elle-même, […] Considérant, en neuvième lieu, qu'aux termes de l'article R. 123-13 du code de l'environnement : « Le préfet, après consultation du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête, précise par arrêté : (…) 6° Si le projet a fait l'objet d'une étude d'impact ou d'une notice d'impact dans les conditions prévues par les articles R. 122-1 à R. 122-16, […]