Article R211-44 du Code de l'environnement
Article R211-43
Article R211-45
Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Commentaires2

1Déchets, Pollution Et Nuisances - Boues
M. Éric Alauzet · Questions parlementaires · 17 mars 2015

Une fois l'ensemble de ces éléments connus, sera élaboré le projet d'arrêté prévu par l'article R. 211-44 du code de l'environnement et définissant les prescriptions applicables à l'épandage de boues en zones boisées.

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2Déchets, Pollution Et Nuisances - Boues
Mme Annie Genevard · Questions parlementaires · 10 mars 2015

Une fois l'ensemble de ces éléments connus, sera élaboré le projet d'arrêté prévu par l'article R. 211-44 du code de l'environnement et définissant les prescriptions applicables à l'épandage de boues en zones boisées.

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Décision1

1Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 décembre 2011, n° 1100918Rejet

[…] qu'aux termes de l'article L.211-1 du code de l'environnement : « I. – Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; […] qu'aux termes de l'article R.214-1 dudit code : « La nomenclature des installations, […] aux termes de l'article R.214-44 du même code : « Les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, […] sans toutefois exiger de ce dernier qu'il dépose une demande d'autorisation ou de déclaration dès lors que les travaux dont l'administration a été informée en application de l'article R.211-44 du code de l'environnement sont, […]

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