Article R214-49 du Code de l'environnement

Article R214-48Article R214-52

Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application de l'article L. 171-8 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet.

Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

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NOTA

Se reporter aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.

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Décisions • 2

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1. Tribunal administratif de Nancy, Chambre 1, 13 mai 2025, n° 2302887Rejet

[…] En l'espèce, l'arrêté du 1er juillet 2021 vise les articles L. 341-3, L. 341-5, L. 341-8, L. 341-10 et R. 341-8 du code forestier ainsi que les articles L. 171-8 et R. 214-49 du code de l'environnement. […]

2. Tribunal administratif de Nancy, Chambre 1, 7 février 2023, n° 2102667Rejet

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Document parlementaire • 0

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