Article R224-22 du Code de l'environnement
Article R224-21
Article R224-23

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Les mesures de rendement caractéristique sont effectuées en utilisant les combustibles appropriés et lorsque la chaudière fonctionne entre sa puissance nominale et le tiers de cette valeur.
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Sortie de vigueur le 30 juillet 2020

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