Article R411-37 du Code de l'environnement

Article R411-36

Article R411-38

Entrée en vigueur le 24 avril 2017

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.

Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

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1. 453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid

itineraires-avocats.fr · 28 avril 2020

l'article L. 522-15 du code de l'environnement ; 8° Les délais relatifs à l'élaboration et à l'application des actes pris en application des articles R. 214-117, R. 214-119, […] 10° […] La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions des articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 du code de l'environnement : – de l'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion et à l'interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ; […] 8° La procédure d'adoption, sur le fondement des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code

2. Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 -…

Itinéraires Avocats · 28 avril 2020

de l'article L. 522-15 du code de l'environnement ; 8° Les délais relatifs à l'élaboration et à l'application des actes pris en application des articles R. 214-117, R. 214-119, […] R. 336-25, R. 336-26, R. 336-27, R. 336-37 et D. 336-41 du code de l'énergie ; […] 16° Les délais […] 3° La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions des articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 du code de l'environnement : – de l'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion et à l'interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ; […]

3. Reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées (y compris les plans d’épandage des boues), de SPANC, de faune…

Transitions - Landot & associés · 22 avril 2020

de l'article L. 522-15 du code de l'environnement ; 8° Les délais relatifs à l'élaboration et à l'application des actes pris en application des articles R. 214-117, R. 214-119, […] R. 336-25, R. 336-26, R. 336-27, R. 336-37 et D. 336-41 du code de l'énergie ; […] 2° La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, […] 3° La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions des articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 du code de l'environnement : – de l'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion […] de l'environnement, […]

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