[…] DOSSIER N° 07/00617 […] coupable de CHASSE EN TEMPS G, le 13/08/2006, à LE PERTUIS (43), infraction prévue par les articles R.428-7 1°, L.424-2, R.424-4, R.424-5, X, Y, Z, R.424-9, R.424-10, R.424-11, R.424-12, R.424-13 du Code de l'environnement et réprimée par les articles R.428-7 AL.1, R.428-22, L.428-9 AL.1, L.428-10, L.428-13, L.428-12 du Code de l'environnement, l'article 131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° du Code pénal

[…] DOSSIER N° 07/01172 […] Infraction prévue et réprimée par les articles R.428-7 1°, L.424-2, R.424-4, R.424-5, R.424-6, A, B, R.424-9, R.424-10, R.424-11, R.424-12, R.424-13, R.428-7, alinéa 1, R.428-22, L428-9 alinéa 1, L.428-10, L.428-13, L.428-12 du Code de l'Environnement, 131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° du Code Pénal'; […] La mère de ces deux enfants (I D) a déclaré aux gendarmes qu'elle avait acquis, le 7 mai 2006, le fusil à la foire de E, auprès d'un 'sédentaire', pour 100 €. Le vendeur aurait chargé l'arme et tiré un coup en l'air pour montrer son bon fonctionnement. Elle aurait ramené l'arme dans la caravane et l'aurait rangée sous une armoire. Le jour des faits, son jeune fils, F (âgé de moins de 3 ans) aurait pris l'arme et, involontairement, appuyé sur la détente.