Article D511-8 du Code de l'environnement

Article D511-7

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Sortie de vigueur le 19 décembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011 - art. 2

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