Entrée en vigueur le 15 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 41
1° Des activités militaires localisées dans les zones affectées au ministère de la défense, y compris les espaces aériens qui leur sont associés ;
2° Des activités domestiques ;
3° Du bruit perçu sur les lieux de travail et à l'intérieur des moyens de transport, du bruit de voisinage et du bruit produit par les personnes exposées elles-mêmes.
Cette directive a été transposée au chapitre II du titre VII du livre V du code de l'environnement (« Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement », articles L. 572-1 à L. 572-11). […] Ces textes sont complétés par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 (art. R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement) et un arrêté du 4 avril 2006 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des cartes et des plans d'actions.
Lire la suite…[…] 1 […] Le projet est soumis à étude d'impact au titre de l'article R .122-2 rubrique 39 du code de l'Environnement : […] - Dérogation des espèces: Nous avons reçu le 01/12/2017 par courriel de la Direction […] Code de l'environnement articles L.572-1 à11 et R-572-1à11 du livre V titre VII
[…] l'article L. 572 -5 du code de l'environnement dispose que « Les cartes de bruit sont réexaminées et, […] Aux termes de l'article R. 572 -5 de ce même code : " I. – Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R. 572 -4 : 1 ° Des documents graphiques représentant : a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l'article R. 572-1 […]
#bruit #Code de l'environnement Résumé de l'article en 30 secondes Par deux arrêtés du 23 décembre 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires pour estimer le nombre de… Par deux arrêtés du 23 décembre 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires pour estimer le nombre de personnes concernées par les effets nuisibles issus du bruit généré dans l'environnement. […] Il a été prévu que l'évaluation de l'exposition de la population s'effectue pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R572-1 du Code de l'environnement (certaines activités militaires, les activités domestiques et, entre autres, […]
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