Article R651-1 du Code de l'environnement

Article R650-1Article R651-2

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

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