Entrée en vigueur le 2 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-62 du 31 janvier 2024 - art. 6
Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours d'eau, canaux ou plans d'eau.
Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
Après l'article R. 181-30, […] au sens de l'article R. 181-46, ». […] II. – L'article R. 215-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. » Intéressant à noter. […] Dans la synthèse de la consultation publique, à ce sujet, […] mentionné dans l'article R215-3 code env., […]
Lire la suite…Environnement & qualité - Environnement Public - Environnement 06/02/2024 Un décret du 31 janvier 2024 modifie diverses mesures du Code de l'environnement dans l'objectif d'améliorer et de clarifier la rédaction de certaines de ses dispositions en matière d'autorisation environnementale et d'introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau. […] En matière d'entretien régulier des cours d'eau non domaniaux, l'article R. 215 -3 du Code de l'environnement est ainsi complété par l'alinéa suivant : « Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215 -15 ayant pour objectif de remédier à […]
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Après l'article R. 181-30, […] au sens de l'article R. 181-46, ». […] II. – L'article R. 215-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. » Intéressant à noter. […] Dans la synthèse de la consultation publique, à ce sujet, […] mentionné dans l'article R215-3 code env., […]
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