Entrée en vigueur le 28 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 1
Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1.
Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.
[…] faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, […] qu'aux termes de l'article R . 214- 1 de ce code : « La nomenclature des installations, […] qu'aux termes de l'article R. 432-1 de ce même code : « Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L. 432 - 3 sont réparties, […] des articles R. 432-1 - 1 et R. 432-1-3 […]
[…] termes de l'article R. 432-1 -5 du code de l'environnement : " I. […] au sens de l'article L. 432 - 3 : 1 ° Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1 - 1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1 […]
[…] faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, […] qu'aux termes de l'article R . 214- 1 de ce code : « La nomenclature des installations, […] qu'aux termes de l'article R. 432-1 de ce même code : « Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L. 432 - 3 sont réparties, […] des articles R. 432-1 - 1 et R. 432-1-3 […]