Entrée en vigueur le 28 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 1
Le préfet de département établit les inventaires suivants :
I. - Pour chacune des espèces de poissons figurant sur la première liste, un inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce ;
II. - Pour chacune des espèces de poissons figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins de l'espèce au cours de la période des dix années précédentes ;
III. - Pour chacune des espèces de crustacés figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau où la présence de l'espèce considérée a été constatée au cours de la période des dix années précédentes.
[…] — le projet aurait dû être soumis à une évaluation environnementale au titre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement et devait donc faire l'objet d'une étude d'impact et non d'un examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-2 du code de l'environnement et autorisé par le préfet de région le 4 mars 2025 ; […] quasi menacés, qui présentent un enjeu de conservation fort ; le Célé est également un lieu de frayage inscrit à l'inventaire prévu par le I de l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement pour le chabot, la lamproie de Planer, la truite fario et la vandoise ; […]
[…] 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a refusé d'arrêter l'approbation des inventaires des frayères et des zones de croissance et d'alimentation prévus par l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement ; […] O R D O N N E :
[…] les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, […] qu'aux termes de l'article R . 214- 1 de ce code : « La nomenclature des installations, […] qu'aux termes de l'article R. 432-1 de ce même code : « Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L. 432 -3 sont réparties, […] des articles R. 432-1-1 et R. 432-1 […]