Entrée en vigueur le 25 janvier 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement : « I. […] au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / Elle présente successivement : / (…) 2° Une analyse des effets directs et indirects, […] en tant que de besoin, (…) le volume et le caractère polluant des déchets… / (…) 4° Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, […] Considérant, en huitième lieu, qu'aux termes de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, […] soit pour la conservation des sites et des monuments… » ; qu'aux termes de l'article L. 515-4-1 de ce code : « Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, […]
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement : « I. […] au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / Elle présente successivement : / (…) 2° Une analyse des effets directs et indirects, […] en tant que de besoin, (…) le volume et le caractère polluant des déchets… / (…) 4° Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, […] Considérant, en huitième lieu, qu'aux termes de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, […] soit pour la conservation des sites et des monuments… » ; qu'aux termes de l'article L. 515-4-1 de ce code : « Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, […]