Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 2
[…] n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3 ), […] Vu le code de l'environnement , notamment ses articles L .125-15, L.542-1-3 , […] Vu le décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1 -2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ; […] Considérant que le risque sismique à prendre en compte pour le dimensionnement des bâtiments et équipements neufs nécessaires à la réalisation des opérations de reprise et de conditionnement […]
[…] Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 542-1-3 et R. 593-38 et R. 593-40 ; […] 1 Considérant que le paragraphe 4.18 de l'article 4 du décret du 8 janvier 2004 susvisé impose au […] Article 3
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-15, L.542-1-3, L.592-20, L.593-10 et […] Vu le décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ; […] Article 1er [ARE-LH-RCD-01] Les dispositions de la présente décision s'appliquent aux installations nucléaires de base (INB) n°33 (UP2-400), 38 (STE2), 47 (Elan IIB), 80 (HAO), […] Article 3 [ARE-LH-RCD-03] L'exploitant reprend la totalité des déchets contenus dans les entreposages de priorité 1 mentionnés à l'article 1er selon les échéances suivantes :