Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations / Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles / Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions / Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation
Article R515-61 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 mai 2013
Est créé par : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 2
L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58, la rubrique principale de l'exploitation ainsi que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale.
Commentaires • 3
[…] au 4 décembre 2023 : aux installations autorisées avant le 5 décembre 2019, dont les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code […] de l'environnement, sont celles de la décision d'exécution 2019/2031,
Lire la suite…Décisions • 10
[…] Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3420a, relative à la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits inorganiques :
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
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[…] Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3420-b, relative à la fabrication d'acide fluorhydrique. […]
Lire la suite…- Uranium·
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3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019
[…] dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII du livre 1er, le titre 1er du livre II, le titre 1er du livre V, le titre IX du livre V et l'article R. 593-86 ; Vu la décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, […] Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3420-b, […]
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1° A l'article 15, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les cinq alinéas suivants : […] « – rapport C/N, taille des particules des déchets entrants ;< […] cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000027387198&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 515-61 du code de l'environnement sont celles de la décision d'exécution 2018/1147, au 17 août 2022 ;
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