Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est créé par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 66
Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être proposés à l'inscription sur la liste des zones humides d'importance internationale les milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les sites ainsi inscrits sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.
[…] représentants des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, […] L333-4 Article 51 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. […] L336 -2 II. - La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336 -1 du code de l'environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336 […]
Lire la suite…[…] de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie, cotes 12-13. 4 Arrêté du xx pris en application de l'article L . 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret du xxx, pris en application de l'article L. 336 -10 du code de l'énergie, cotes 10-11. 5 Décret n° xx du xx pris en application de l'article L.336 […]
Cette dynamique vient d'ailleurs de s'inscrire dans la nouvelle loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a intégré dans le code de l'environnement un nouvel article L. 336-2 consacré aux zones humides d'importance internationale.
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