Article D121-17 du Code de l'environnement
Entrée en vigueur le 28 avril 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions25

1Décision n° 2021/104/LISTE GARANTS/11 du 28 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

[…] Vu le code de l'environnement,notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ; […] AUBREBY (D') […] 17

 Lire la suite…

[…] La Commission nationale du débat public, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ; Vu la décision n° 2021/36/LISTE GARANTS/7 inscrivant M. Jean TRARIEUX sur la liste nationale des garantes et garants ; Vu la décision n° 2021/72/LISTE GARANTS/9 inscrivant M me Priscilla CASSEZ et M. Marc DI FELICE sur la liste nationale des garantes et garants ; Considérant que :

 Lire la suite…

[…] La Commission nationale du débat public, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ; Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ; Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Sébastien FOURMY du 21 octobre 2025 ; Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel GAIRAUD du 19 décembre 2025 ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).