Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention de la pollution sonore / Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Article L571-1-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version06/08/2018

Entrée en vigueur le 6 août 2018

Est créé par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 59

I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Entrée en vigueur le 6 août 2018
Est créé par :	LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 59

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1. Rapport n° 0939, Annexe Texte comparatif COMPA, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et…

Sur l'article 55, renuméroté article 59, crée l'article L571-1-1 Code de l'environnement

___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…

2. Rapport - nº 939, 10 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains…

Sur l'article 55, renuméroté article 59, crée l'article L571-1-1 Code de l'environnement

3. Amendement 19, 11 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains…Adopté

Sur l'article 55, renuméroté article 59, crée l'article L571-1-1 Code de l'environnement

Déclinaison nationale de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI), l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a été créée en 1999, sur décision du Premier ministre et placée sous la coprésidence des ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer. Constituée d'un comité national et de 8 comités locaux (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, les îles Eparses, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française), l'IFRECOR rassemble l'ensemble des acteurs concernés par la protection et la gestion durable des récifs … Lire la suite…

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