Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
Article R593-117 du Code de l'environnement
Version1 avril 2019
>
Version1 janvier 2025
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
La composition du dossier, qui comprend au moins l'étude d'impact et l'étude de dangers prévues, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 551-1, est définie par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :
Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
Voir la source institutionnelle
NOTA
Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.