Article D425-20-1 du Code de l'environnement

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Version29/08/2020

Entrée en vigueur le 29 août 2020

Est créé par : Décret n°2020-1092 du 27 août 2020 - art. 1

La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
1° Gibier sédentaire


-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;


2° Gibier d'eau


-Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
-Courlis cendré (Numenius arquata) ;


3° Oiseaux de passage


-Tourterelle des bois (Streptopelia turtur).

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Entrée en vigueur le 29 août 2020

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2Chasse : la fin du jeu du chat et de la souris ? (décisions Grand Tétras et courlis cendré)
blog.landot-avocats.net · 2 juin 2022

« Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative insérant au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois. 1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), […]

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Décisions3


1Conseil d'État, 1er juin 2022, n° 452232
Annulation Conseil d'État : Rejet

[…] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, le grand tétras est soumis, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, au régime de la gestion adaptative défini par les dispositions citées au point 5. […]

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2Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 juin 2022, 453232
Annulation Conseil d'État : Rejet

[…] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, le grand tétras est soumis, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, au régime de la gestion adaptative défini par les dispositions citées au point 5. […]

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3Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 juin 2022, 445616
Rejet

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative insérant au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois. …1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), […]

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