Entrée en vigueur le 6 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025 - art. 1
La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
1° Gibier sédentaire
-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;
2° Gibier d'eau
-Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
-Courlis cendré (Numenius arquata) ;
- Fuligule milouin (Aythya ferina).
3° Oiseaux de passage
-Tourterelle des bois (Streptopelia turtur).
« Refus opposé à une demande tendant à ce que le ministre chargé de la chasse prenne, sur le fondement de l'article R. 424-14 du code de l'environnement, […] après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, […] le courlis cendré et la tourterelle des bois. 1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), la barge à queue noire (Limosa limosa), la tourterelle des bois (Streptopelia […] L. 425-16 du code de l'environnement. 2) a) S'il n'est pas contesté qu'en l'état des connaissances scientifiques, ces quatre espèces sont en mauvais état de conservation, […]
Lire la suite…[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] aux termes de l'article L. 425-16 du code de l'environnement : « La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, […] Aux termes de l'article R. 425-20-2 du même code : « Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative (…) ». Aux termes de l'article D. 421-51 de ce code : « Une instance d'expertise, […] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, […]
[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] D'autre part, aux termes de l'article L. 425-16 du code de l'environnement : « La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, […] Aux termes de l'article R. 425-20-2 du même code : « Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative () ». Aux termes de l'article D. 421-51 de ce code : « Une instance d'expertise, […] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, […]
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative insérant au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois. …1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), la barge à queue noire (Limosa limosa), […] le cas échéant, d'ajuster leurs prélèvements, et n'a pas méconnu l'article L. 425-16 du code de l'environnement. …2) a) S'il n'est pas contesté qu'en l'état des connaissances scientifiques, […] D E C I D E :