Article R541-157 du Code de l'environnement

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Est créé par : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est créé par :	Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2

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NOTA

Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VII du même article 4.

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1. Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

Arnaud Gossement · 1 décembre 2020

Le cinquième paragraphe prévoit les articles R. 541-111 à R. 541-116 du code de l'environnement relatifs aux déchets abandonnés. […]

2. Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs

Ecologie.gouv

[…] articles R. 541 -133 à R. 541 -136 du code de l'environnement et les conditions d'exercice des systèmes individuels sont précisées aux articles R. 541 -137 à R. 541 -145 du code de l'environnement . […] Contact ADEME : systemeindividuel.dsrep@ademe.fr Contact DGPR : bpfrep.bprep.sddec.srsedpd.dgpr@developpement-durable.gouv.fr Les obligations des places de marché vis-à-vis de la REP (application de l'article L. 541 […]

3. Équipements électriques et électroniques (DEEE)

Ecologie.gouv

[…] L. 541 -10-17 et R. 541 -86 à R. 541 -178 du Code de l'environnement ). L'organisation de la filière des DEEE est réglementée également par les articles L. 541 -10-20 et R . 543-172 à R . 543-206 du Code de l'environnement . […] Ce dispositif réglementaire est complété par les arrêtés concernant : Depuis 2018, le champ d'application de la directive est ouvert à l'ensemble des équipements électriques et électroniques (sauf exemptions mentionnées au III de l'article R […]

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