Entrée en vigueur le 16 février 2022
Est créé par : Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3
L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code.
2. Substances faiblement radioactives : cadre réglementaire relatif aux opérations de valorisation
Red on line · 22 février 2022
Par conséquent, les articles R1333-6-1, R1333-6-2, R1333-6-3 et l'article D1333-6-4 du Code de la santé publique et les articles R515-112-1 puis R593-111-1 du Code de l'environnement sont créés et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et le 16 février 2022.
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Par conséquent, les articles R1333-6-1, R1333-6-2, R1333-6-3 et l'article D1333-6-4 du Code de la santé publique et les articles R515-112-1 puis R593-111-1 du Code de l'environnement sont créés et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et le 16 février 2022. […]
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