Livre III : Espaces naturels

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Article L300-1

Article L300-2

Article L300-3

Article L300-4

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Section 3 : Extraction de matériaux

Section 4 : Accès au rivage

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte

Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Durée

Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail

Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers

Paragraphe 5 : Sanctions

Paragraphe 6 : Dispositions générales

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations

Sous-section 2 : Gestion

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Conseils de rivage

Sous-section 3 : Direction et personnels

Section 4 : Dispositions financières

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

Section 2 : Aménagement et gestion

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane

Section 4 : Réserves intégrales

Section 5 : Indemnités

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 8 : Parcs nationaux de France

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles classées

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 3 : Déclassement

Section 2 : Réserves naturelles volontaires

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles

Sous-section 2 : Périmètre de protection

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions en matière pénale

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Aires marines protégées

Section 2 : Parcs naturels marins

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Titre IV : Sites

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement

Section 2 : Organismes

Section 3 : Dispositions pénales

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée

Section 2 : Dispositions en matière pénale

Chapitre III : Accès par aéronefs

Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

Titre VII : Continuités écologiques

Chapitre Ier : Trame verte et bleue

Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures

Code de l'environnement
Partie législative

Livre III : Espaces naturels

Article L300-1

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

Article L300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Article L300-3

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.

Article L300-4

Les rectifications d'erreurs matérielles sur les numéros de parcelles et les coordonnées marines des espaces classés par décret ou décret en Conseil d'Etat en application du présent livre sont effectuées par arrêté du ministre compétent publié au Journal officiel.

Titre II

Littoral

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

L321-1 à L321-2

Section 2

Aménagement et urbanisme

L321-3 à L321-7

Section 3

Extraction de matériaux

L321-8

Section 4

Accès au rivage

L321-9 à L321-10

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

L321-11

Section 6

Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

L321-12

Section 7

Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1

Gestion intégrée du trait de côte

L321-13-A à L321-17

Sous-section 2

Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1

Définition

L321-18

Paragraphe 2

Durée

L321-19 à L321-20

Paragraphe 3

Droits et obligations des parties au bail

L321-21 à L321-26

Paragraphe 4

Transmission des droits réels immobiliers

L321-27 à L321-30

Paragraphe 5

Sanctions

L321-31

Paragraphe 6

Dispositions générales

L321-32 à L321-33

Chapitre II

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1

Dispositions générales

L322-1 à L322-2

Section 2

Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1

Constitution et aliénations

L322-3 à L322-8

Sous-section 2

Gestion

L322-9 à L322-10-4

Section 3

Administration

Sous-section 1

Conseil d'administration

L322-11 à L322-12

Sous-section 2

Conseils de rivage

L322-13

Sous-section 3

Direction et personnels

L322-13-1

Section 4

Dispositions financières

L322-14 à L322-15

Titre III

Parcs et réserves

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1

Création et dispositions générales

L331-1 à L331-7

Section 2

Aménagement et gestion

L331-8 à L331-13

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

L331-14

Sous-section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

L331-15

Sous-section 3

Parc amazonien en Guyane

L331-15-1 à L331-15-7

Section 4

Réserves intégrales

L331-16

Section 5

Indemnités

L331-17

Section 6

Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L331-18 à L331-25

Sous-section 2

Sanctions pénales

L331-26 à L331-28

Section 8

Parcs nationaux de France

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles classées

Sous-section 1

Création

L332-1 à L332-8-1

Sous-section 2

Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

L332-9

Sous-section 3

Déclassement

L332-10

Section 2

Réserves naturelles volontaires

L332-11

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Protection des réserves naturelles

L332-13 à L332-15

Sous-section 2

Périmètre de protection

L332-16 à L332-18

Sous-section 3

Dispositions diverses

L332-19 à L332-19-1

Section 4

Dispositions en matière pénale

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L332-20 à L332-24

Sous-section 2

Sanctions

L332-25 à L332-27

Chapitre III

Parcs naturels régionaux

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Aires marines protégées

Section 1

Aires marines protégées

L334-1 à L334-2-5

Section 2

Parcs naturels marins

L334-3 à L334-8

Chapitre V

Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

L335-1

Chapitre VI

Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

L336-1 à L336-2

Titre IV

Sites

Chapitre unique

Sites inscrits et classés

Section 1

Inventaire et classement

L341-1 à L341-15-2

Section 2

Organismes

L341-16 à L341-18

Section 3

Dispositions pénales

L341-19 à L341-22

Titre V

Paysages

L350-1-A à L350-3

Titre VI

Accès à la nature

L360-1

Chapitre Ier

Itinéraires de randonnées

L361-1 à L361-3

Chapitre II

Circulation motorisée

Section 1

Restrictions à la circulation motorisée

L362-1 à L362-4

Section 2

Dispositions en matière pénale

L362-5 à L362-7

Chapitre III

Accès par aéronefs

Section 1

Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

L363-1 à L363-2

Section 2

Dispositions pénales

L363-3 à L363-4

Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L364-1

Chapitre V

Responsabilité en cas d'accident

L365-1

Titre VII

Continuités écologiques

Chapitre Ier

Trame verte et bleue

L371-1 à L371-6

Chapitre II

Dispositions propres aux clôtures

L372-1