Titre II : Air et atmosphère

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Article L220-1

Article L220-2

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

Section 2 : Information du public

Section 2 bis : Conseil national de l'air

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

Chapitre II : Planification

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Section 3 : Plans de mobilité

Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Véhicules automobiles

Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissions

Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone

Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 5 : Transaction

Sous-section 6 : Sanctions pénales

Sous-section 7 : Modalités d'application

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Défense nationale

Section 2 : Itinéraires cyclables

Section 4 : Performance environnementale de la commande publique

Chapitre IX : Effet de serre

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs

Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

Sous-section 3 : Autres unités

Sous-Section 4 : Dispositions communes

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire

Sous-section 3 : Statut de déclarant MACF autorisé

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

Sous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

Sous-section 4 : Dispositions communes et finales

Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques

Titre II : Air et atmosphère

Article L220-1

L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Article L220-2

Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air

L221-1 à L221-5

Section 2

Information du public

L221-6

Section 2 bis

Conseil national de l'air

L221-6-1

Section 3

Qualité de l'air intérieur

L221-7 à L221-10

Chapitre II

Planification

Section 1

Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1

Budgets carbone et stratégie bas-carbone

L222-1-A à L222-1-E

Sous-section 2

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

L222-1 à L222-3-1

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

L222-4 à L222-7

Section 3

Plans de mobilité

L222-8

Section 4

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

L222-9

Chapitre III

Mesures d'urgence

L223-1 à L223-2

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Dispositions générales

L224-1 à L224-2-1

Section 2

Véhicules automobiles

L224-3 à L224-6

Section 2 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

L224-7 à L224-12-1

Sous-section 1

Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1

Véhicules à faibles ou très faibles émissions

L224-6-1 à L224-6-4

Paragraphe 2

Véhicules à faible empreinte carbone

L224-6-5 à L224-6-8

Section 3

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

L224-13 à L224-15

Sous-section 2

Habilitations

L224-16 à L224-19

Sous-section 3

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

L224-20 à L224-21

Sous-section 4

Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

L224-22 à L224-25

Sous-section 5

Transaction

L224-26

Sous-section 6

Sanctions pénales

L224-27 à L224-30

Sous-section 7

Modalités d'application

L224-31

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

L225-1 à L225-2

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L226-2 à L226-3

Section 2

Sanctions

L226-6 à L226-11

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

L227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 1

Défense nationale

L228-1

Section 2

Itinéraires cyclables

L228-2 à L228-3-1

Section 4

Performance environnementale de la commande publique

L228-4 à L228-5

Chapitre IX

Effet de serre

L229-1

Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

L229-2 à L229-4

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-5 à L229-12

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux installations

L229-13 à L229-17

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux aéronefs

L229-18 à L229-18-2

Sous-section 3 bis

Dispositions particulières aux compagnies maritimes

L229-18-3 à L229-18-8

Sous-section 4

Dispositions diverses

L229-19

Section 3

Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1

Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

L229-20 à L229-23

Sous-section 2

Autres unités définies par le protocole de Kyoto

L229-24

Sous-section 3

Autres unités

L229-24-1

Sous-Section 4

Dispositions communes

L229-24-2

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

L229-25 à L229-26

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

L229-27 à L229-31

Section 6

Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

L229-32 à L229-36

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter

L229-37 à L229-43

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

L229-44 à L229-45

Sous-section 3

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

L229-46 à L229-47

Sous-section 4

Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

L229-48 à L229-51

Sous-section 5

Dispositions communes

L229-52 à L229-54

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

L229-55 à L229-60

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

L229-56 à L229-60

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

L229-60-1 à L229-60-4

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

L229-61 à L229-67

Section 9

Allégations environnementales

L229-68 à L229-69

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-70 à L229-70-1

Sous-section 2

Sanctions applicables au titre de la période transitoire

L229-70-2 à L229-74

Sous-section 3

Statut de déclarant MACF autorisé

L229-75-1 à L229-77

Sous-section 4

Sanctions applicables

L229-78 à L229-80-3

Section 11

Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1

Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

L229-81 à L229-83

Sous-section 2

Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

L229-84 à L229-85

Sous-section 3

Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

L229-86 à L229-88

Sous-section 4

Dispositions communes et finales

L229-89 à L229-92