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Chapitre II : Frais et dépens

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Article L312-1

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
...
LIVRE III : INDEMNISATION
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : Frais et dépens

//

L'expropriant supporte seul les dépens de première instance.

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