Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 24
Les feux et signaux ne peuvent être à intensité variable, sauf ceux des indicateurs de direction, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière et du signal de détresse.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
[…] administratif placé sous la tutelle de l'Etat, régi par les articles L 313-1 à L. 313-7 du code rural, dont la rédaction résulte de l'article 1 er de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 qui a créé cette agence ; l'instruction des demandes de bonus écologique relève de la compétence de l'agence de services et de paiement, […] par ailleurs, l'article R. 322-1 du code de la route prévoit que l'immatriculation est nécessaire pour la mise en […] Son siège est à Limoges. » ; qu'aux termes de l'article R. 313-25 : « Le président-directeur général dirige et représente l'Agence de services et de paiement. […] qu'enfin, aux termes de l'article R. 313-44 du code susvisé, […]
Le Code de la route, notamment les articles R. 313-1 et suivants, régit les dispositifs d'éclairage et de visibilité autorisés sur les véhicules en circulation, notamment sur les cycles. Par conséquent, tout dispositif d'éclairage non explicitement prévu par ces articles, est par défaut interdit. […] En outre, le même décret a modifié l'article R.313-5 pour rétablir que le feu de position arrière des cycles ne doit pas être clignotant. […] En outre, jusqu'en 2016, l'article R313-25 du code de la route interdisait le clignotement des feux arrière, de tous les véhicules, […]
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