Entrée en vigueur le 11 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 6
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.
Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules. La circulation en inter-files est également possible dans les conditions prévues à l'article R. 412-11-3.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
La législation applicable en matière de circulation inter-files Les articles R.412-9, R.412-23 et R.412-24 du code de la route imposent à tout conducteur de rester sur sa voie de circulation et de maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée. […]
Lire la suite…Dans cet article, […] Avant tout, le Code de la route impose de rouler sur la voie la plus à droite : « S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite. » Art R 412-23 du Code de la route 2 – Embouteillage et changement de file. […] En cas d'embouteillage, le conducteur doit rester sur sa voie : « Lorsque, […] la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file. » Art R 412-24 du Code de la route Toutefois, […] vous avez l'obligation de dépasser les véhicules par la gauche (Art R 414-6 du Code de la route). […]
Lire la suite…[…] Attendu qu'en l'espèce il résulte des éléments du dossier que Monsieur X a commis des infractions au code de la route ; qu'en circulant entre deux voies de circulation, comme il l'a lui-même reconnu, il a violé l'obligation de dépasser par la gauche qui résulte de l'article R 414-6 du Code de la route ; que Monsieur X, en arrivant à hauteur du véhicule de Madame Y, […] sur la file de gauche ; qu'il a également enfreint l'article R 412-24 du code de la Route qui fait obligation aux conducteurs de rester dans leur file quand la circulation, en raison de sa densité, […] Attendu que Madame Y et la MAAF seront condamnés in solidum à régler à A la somme de 24 575, 81 euros ;
[…] — qu'il ressort des circonstances de l'accident telles que décrites dans le procès-verbal de police que K L M circulait entre deux files de véhicules en violation des articles R.414-6 et R.412-6 du code de la route, […] qui dispose que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent, et de l'article 412-6 du code de la route, qui dispose que les dépassements s'effectuent à gauche. […] Le comportement ainsi adopté par le motocycliste pour tenter d'échapper aux mauvaises conditions de circulation caractérise une faute de conduite au sens de l'article R.412-24 du code de la route, qui dispose : lorsque, […]
[…] L'article R. 415-8 du code de la route dispose que tout conducteur qui se trouve hors agglomération et qui aborde une route à grande circulation est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. L'article R. 412-24 du même code précise que, sur les routes à sens unique, les changements de voie de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.
Le conducteur en CIF est dispensé de l'obligation de maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée (article R. 412-9 du code de la route), de l'interdiction de franchir des lignes séparatives de voies sauf en cas de dépassement (article R. 412-23) et de l'obligation de rester dans une même voie en cas de densification de la circulation (article R. 412-24). Pour cette première expérimentation, […] la vitesse maximale par catégorie de voie est fixée de façon générale par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. L'article R. 413-1 donne la primauté aux limites fixées par le détenteur du pouvoir de police sur les limites générales : « Lorsqu'elles sont plus restrictives, […]
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