Article R433-13 du Code de la route

Article R433-13 du Code de la route.

Article R433-12

Article R433-14

Entrée en vigueur le 9 juillet 2009

Est créé par : Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1

Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.

Entrée en vigueur le 9 juillet 2009
Est créé par :	Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 article 4 : Par dérogation à l'article R. 433-13 du code de la route et jusqu'au 1er janvier 2015, les charges maximales à l'essieu autorisées pour les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et disposant d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies par un arrêté du ministre chargé des transports.

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Article R433-12 NOTA : Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 : Par dérogation à l'article R. 433-12 du code de la route et jusqu'au 1er janvier 2015, […] 57 tonnes si l'ensemble considéré comporte 6 essieux ou plus. […] En outre, les véhicules et ensembles de véhicules concernés sont soumis aux dispositions de l'article R. 321-17. […] En cas de dépassement excédant 5 % du poids autorisé, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du présent code. […] Article R433-13 NOTA : Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 article 4 : Par dérogation à l'article R. 433-13 du code de la route et jusqu'au 1er janvier 2015, […]

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