Article 35 du Code de déontologie des architectes

Article 34

Entrée en vigueur le 25 mars 1980

Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20

L'architecte doit s'abstenir de donner toute appréciation erronée quant à son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.

Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par :	Décret 80-217 1980-03-20

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