Code de déontologie des architectes / TITRE II : Devoirs professionnels / CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice / Section 2 : Exercice salarial
Article 44 du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/1980
Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.
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