Article R*311-19 du Code des ports maritimes

Article R*311-18

Article R*311-20

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les officiers de port tiennent les registres et dressent les états prévus par les règlements et les instructions ministérielles.
Ils fournissent les rapports qui leur sont demandés par les ingénieurs sur toutes les questions de leur compétence.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 2

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