Article R321-3 du Code des ports maritimes
Article R321-2
Article R321-4

Entrée en vigueur le 30 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Est codifié par : Décret n°78-488 du 22 mars 1978

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Entrée en vigueur le 30 mars 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015

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