Article R*341-6 du Code des ports maritimes
Article R*341-5
Article R*341-7

Entrée en vigueur le 21 décembre 1983

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret 83-1104 1983-12-20 art. 6 JORF 21 décembre 1983

Sans préjudice de leur publication et affichage réglementaires, les arrêtés visés à l'article R. *341-5 sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très apparente aux endroits fixés par le directeur du port ou le chef du service maritime.


La charge de l'apposition de ces affiches, la responsabilité de leur conservation et l'obligation de les remplacer, toutes les fois qu'il y a lieu, incombent à celui qui a établi les clôtures.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1983
Sortie de vigueur le 20 juillet 2009

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