Article L310-7 du Code du patrimoine

Article L310-6

Article L320-1

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

Est créé par : LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 8

Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021
Est créé par :	LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 8

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1. Code du patrimoine (MAJ)

Droit.org

🌍 Modification article L740-2-1 du Code du patrimoine (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en 🌍 Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, […] au titre de leurs compétences respectives. […] de l' article L. 2112-1 du même code , dans les conditions prévues aux articles L. 115-6 à L. 115-8 du présent code . […] L213-7 du Code du patrimoine (2021-07-31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-3-1, L. 213-5 , […]

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