Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre II
Des bateaux
Titre Ier
Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre Ier
Immatriculation
80 à 86
Chapitre II
Privilèges et hypothèques sur bateaux
97
Chapitre III
De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
101 à 111
Chapitre IV
De la purge des hypothèques
113 à 117
Chapitre V
De la saisie et de la vente forcée
118 à 131
Livre III
Des mariniers
Titre Ier
Des patrons bateliers
160 à 168
Titre II
Des compagnons bateliers
169 à 172
Livre IV
Voies navigables de France
176 à 180
Livre V
De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre IV
Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III
Contrats de transports
190 à 196
Livre VI
Dispositions particulières
Titre Ier
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre II
Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure
229 à 232
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